la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurance pour le site de L'Abbaye royale de fontevraud (49) - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
202248083”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement...”
Brève description
la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle comportant les risques mentionnés dans le CCP” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”
Liste et brève description des critères de sélection
-La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer no ORIAS rubrique E.1 du Dc2)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.frVariante : En...”
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.frVariante : En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse obligatoire (article 4.2.2 du C.C.P. Majoration de la franchise générale) mais ne comporte pas de prestation supplémentaire.visite :Une visite du site, non obligatoire, est prévue dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 186-527074 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 186-527074
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 206-588806 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872289.96 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022148083
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le site de l'abbaye royale de Fontevraud (49) - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurances tanvez-le vacon
Adresse postale: 33 Boulevard Guist'Hau - bP 41413
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44014
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe🏙️
Nom: finaxi
Adresse postale: 5 rue du Général FOY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 872289.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872289.96 💰
Source: OJS 2023/S 086-266429 (2023-04-28)