souscription des contrats D'Assurance pour le site de L'Abbaye royale de fontevraud (49) - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Conseil régional des Pays de la Loire

la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-22 Avis de marché
2022-10-20 Informations complémentaires
2023-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats D'Assurance pour le site de L'Abbaye royale de fontevraud (49) - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers 202248083”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“la Région souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“il est demandé un contrat " multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle comportant les risques mentionnés dans le CCP”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2) ;”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement ORIAS...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.frVariante : En...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 186-527074 (2022-09-22)
Informations complémentaires (2022-10-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 186-527074

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-18 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-10-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-21 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2022/S 206-588806 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872289.96 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 186-527074

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022148083
Titre:
“souscription des contrats d'assurance pour le site de l'abbaye royale de Fontevraud (49) - lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl assurances tanvez-le vacon
Adresse postale: 33 Boulevard Guist'Hau - bP 41413
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44014
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Région: Sarthe 🏙️
Nom: finaxi
Adresse postale: 5 rue du Général FOY
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 872289.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872289.96 💰
Source: OJS 2023/S 086-266429 (2023-04-28)