souscription d'un marché d'assurances : risques de dommages aux biens

office public de l habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• office public de l habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-04	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description: souscription d'un marché d'assurances : risques de dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: office public de l habitat
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Code postal: 82002
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.tgh82.org/ 🌏
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date limite de soumission: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Date de début: 2022-04-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-071558
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: souscription d'un marché d'assurances : risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Se référer au règlement de consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Se référer au règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatse référer au règlement de consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: marché d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27820001900018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tarn et Garonne Habitat : Services Marchés
Adresse postale: 401 Boulevard Irénée Bonnafous
Commune postale: Montauban
Code postal: 82002
Téléphone: +33 563917000 📞
Courrier électronique: marches@tgh82.org 📧
Source: OJS 2022/S 028-071558 (2022-02-04)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 397835.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149982
Se réfère à l'avis: 2022/S 028-071558
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 397835.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 057-149982 (2022-03-17)

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