souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Communauté
le marc hé a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-29 | Avis de marché |
| 2022-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: CAB2022-015
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-amap.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358993
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2022/S 126-358993 (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: CAB2022-015
Brève description:
le marc hé a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Code postal: 24100
Commune postale: Bergerac
Contact
Adresse Internet: http://www.la-cab.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Téléphone: +33 553234395 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-amap.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-358993
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Brève description:
le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot unique : risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021)
Capacité technique et professionnelle:
 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).
 Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
 Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
 Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références " standard " n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Source: OJS 2022/S 126-358993 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Valeur totale du marché: 513481.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720582
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358993
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 513481.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-720582 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Valeur totale du marché: 513481.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720582
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-358993
Numéro JO-S: 248
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Nom: aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 513481.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 248-720582 (2022-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)