souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires

Communauté

le marc hé a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-29 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté
Adresse postale: domaine de la Tour
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553234395 📞
Courrier électronique: marches.publics@la-cab.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.la-cab.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-amap.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires CAB2022-015
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“le marc hé a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans. Lot unique : risques statutaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 126-358993 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513481.05 💰
Description
Description du marché: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358993

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CAB2022-015
Titre: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513481.05 💰
Source: OJS 2022/S 248-720582 (2022-12-20)