Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
CAB2022-015
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“le marc hé a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires”
Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“le marché est un lot unique. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Lot unique : risques statutaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs
- attestation d'assurance professionnelle
- attestation de garantie financière
- Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les listes de références " standard " n'ayant de rapport avec l'objet du marché sont proscrites.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 126-358993 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 513481.05 💰
Description
Description du marché: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-358993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAB2022-015
Titre: souscription d'un marché d'assurance - risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: aster Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513481.05 💰
Source: OJS 2022/S 248-720582 (2022-12-20)