le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - annulation spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription d'un marché d'assurance - annulation spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025
DAG22_01”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance - annulation spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025”
Valeur estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“souscription d'un marché d'assurance - annulation spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions fixées par l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
dans les conditions fixées par l'article L2194-1 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est composé d'un seul lot. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance " annulation de spectacles...”
Informations complémentaires
le marché est composé d'un seul lot. Il est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance " annulation de spectacles et dommages aux taureaux pour les saisons tauromachiques 2022 à 2025 "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le...”
Liste et brève description des conditions
a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.b - des déclarations sur l'honneur, pour justifier :- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version 01/04/2019) C - le candidat individuel, ou les membres du groupement, produisent, aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles le Dc2 (version 01/04/2019).d - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.e/ Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus : - agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation F/ Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :- mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs- attestation d'assurance professionnelle et Attestation de garantie financière ou en remplacement des deux attestations ci-avant une attestation ORIAS
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mois de mai 2026
Informations complémentaires
“complément à l'article Iv.1.1) : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L....”
complément à l'article Iv.1.1) : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 093-255583 (2022-05-10)