Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: le marché a pour objet la souscription d'un marché d'assurance
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: wallers Arenberg (59)
Description du marché:
“le marché n'est pas divisé en lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Risques de Dommages aux Biens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-09
14:00 📅
“-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le règlement de...”
-Dans le dossier de la consultation dématérialisé disponible à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
-les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint- hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 214-614535 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description: souscription d'un marché d'assurance
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56379.93 💰
Description
Description du marché: souscription d'un marché d'assurance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614535
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est
Adresse postale: 12 BD Louis Roederer - cs20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56379.93 💰
“1) La date d'attribution du marché correspond à la date de signature de ce dernier, soit le 01/02/2023.
2) Le montant retenu est le suivant :-Montant de la...”
1) La date d'attribution du marché correspond à la date de signature de ce dernier, soit le 01/02/2023.
2) Le montant retenu est le suivant :-Montant de la prime totale 56 379,93 euro (T.T.C.)/ Franchise 5000 euro + offre variante "Tous risques objets d'art gratuite
3) le montant mentionné au V.Ii.4 Information sur le montant du marché s'entend (T.T.C.) et non en euro (H.T.). Il comprend notamment l'ensemble des taxes applicables en matière d'assurance.
4) Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la Caph
- - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
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Source: OJS 2023/S 030-083288 (2023-02-07)