sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)

APIJ

la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SYjlOCOfNU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SYjlOCOfNU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403754
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement constitues lors de la remise de la candidature. Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Le candidat fournira le fichier intitulé Cadre réponse de candidature au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au règlement de consultation constitués lors de la remise de la candidature une visite facultative du site sera organisée dans le cadre de la consultation , le detail est indiqué dans le règlement de consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
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Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril 2019).
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version du 01 Avril 2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
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Capacité technique et professionnelle:
4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
5.une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché.
Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,
étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de l'opération (en euro Ht),Montant de la mission (en euro Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, monument historique...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurore GUIRONNET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SYjlOCOfNU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement constitues lors de la remise de la candidature.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Le candidat fournira le fichier intitulé Cadre réponse de candidature au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au règlement de consultation constitués lors de la remise de la candidature
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une visite facultative du site sera organisée dans le cadre de la consultation , le detail est indiqué dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2022/S 141-403754 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157702
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403754
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 88 28 89 40 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états
successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
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la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les
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partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Nom: meriguet restauration
Adresse postale: 12, Rue du Parc Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: phelippeau - tapissier sas
Adresse postale: 13, rue Labie
Code postal: 75017
Nom: atelier de la boiserie
Adresse postale: 240 avenue des lavandières,le Chene
Commune postale: Gargas
Code postal: 84400
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 187867.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché, Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2023/S 053-157702 (2023-03-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Atelier de la boiserie meriguet Restauration phelippeau - tapissier SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique