sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)

APIJ

la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2023-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Aurore GUIRONNET
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.apij-justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SYjlOCOfNU&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_SYjlOCOfNU&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 Paris
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Recours prévu à l'article L.551‐1 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 141-403754 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403754

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-002
Titre:
“sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: meriguet restauration
Adresse postale: 12, Rue du Parc Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: phelippeau - tapissier sas
Adresse postale: 13, rue Labie
Code postal: 75017
Nom: atelier de la boiserie
Adresse postale: 240 avenue des lavandières,le Chene
Commune postale: Gargas
Code postal: 84400
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187867.11 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-157702 (2023-03-10)