la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard du Palais 75001 Paris
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”
Description du marché
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'accord cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril...”
Liste et brève description des conditions
1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01 avril 2019).
2.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
3.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 version du 01 Avril 2019). Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
5.une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché.
Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,
étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de l'opération (en euro Ht),Montant de la mission (en euro Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, monument historique...)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement...”
la consultation est ouverte aux prestataires uniques, aux groupements conjoints avec mandataire solidaire ou aux groupements solidaires, entièrement constitues lors de la remise de la candidature.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le candidat fournira le fichier intitulé Cadre réponse de candidature au format natif dument renseigné. Financement sur les crédits budgétaires loués à l'apij -Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article R2192-10 du CCP. Une avance sera versée selon le montant du Bon de commande ou marché subséquent. Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacité économique, financière et technique du candidat ou du groupement candidat, appréciés au vu des renseignements demandés au règlement de consultation constitués lors de la remise de la candidature
une visite facultative du site sera organisée dans le cadre de la consultation , le detail est indiqué dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 141-403754 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états
successifs de chaque pièce, les...”
Brève description
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états
successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation Il s'exécute par l'émission de bons de commande et marchés subséquents. Le montant maximum de l'accord cadre est de 400 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les...”
Description du marché
la prestation consiste à effectuer des sondages et investigations qui doivent permettre de comprendre les différents états successifs de chaque pièce, les décors dissimulés ou recouverts, leur datation relative, leur étendue et leur état sanitaire afin de statuer sur les
partis de restaurations dans les intérieurs dans le cadre de la réhabilitation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-002
Titre:
“sondages et investigations de l'ensemble des décors intérieurs dans le cadre de la réhabilitation du palais de justice de l'ile de la cite (75)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: meriguet restauration
Adresse postale: 12, Rue du Parc Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: phelippeau - tapissier sas
Adresse postale: 13, rue Labie
Code postal: 75017
Nom: atelier de la boiserie
Adresse postale: 240 avenue des lavandières,le Chene
Commune postale: Gargas
Code postal: 84400
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187867.11 💰
“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur...”
le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article R. 2183-5 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du Service de l'information et de Gestion de l'environnement de Travail - anne-Sophie Rabillon - tel : 01 88 28 89 40 - mel : anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun Recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché, Recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché-recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 053-157702 (2023-03-10)