La consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Solution de paiement fractionné
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le périmètre de la consultation est le suivant :
- mise à disposition d'une solution de paiement fractionné uniquement sur les ventes à distance,
- sur...”
Description du marché
Le périmètre de la consultation est le suivant :
- mise à disposition d'une solution de paiement fractionné uniquement sur les ventes à distance,
- sur certains sites internet et applications mobiles de SNCF Voyageurs et SNCF Connect,
- pour les paniers d'achats supérieurs à un montant défini dans le cahier des charges,
- lors de paiements par carte bancaire des réseaux Carte Bancaire (CB), Visa et Mastercard.
Le volume d'affaires annuel prévisionnel et estimatif pour la solution de paiement fractionné est de 409 millions d'euros.
Ce volume est donné à titre indicatif et par conséquent, il est non engageant pour SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible de deux (2) fois douze (12) mois
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère de recevabilité des candidatures :
Le chiffre d'affaires annuel total de l'année 2019 (commissions perçues) doit être 2 fois supérieur au montant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère de recevabilité des candidatures :
Le chiffre d'affaires annuel total de l'année 2019 (commissions perçues) doit être 2 fois supérieur au montant prévisionnel annuel du marché.
Critères et pondération pour notation des candidatures :
- Maîtrise et expertises dans le domaine objet du marché : 30%
- Capacités technique, matérielle et humaine : 20%
- Capacité financière : 20%
- Capacité réglementaire : 30%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Une solution de paiement différé peut également être proposée, via la remise d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette prestation...”
Informations complémentaires
Une solution de paiement différé peut également être proposée, via la remise d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Cette prestation supplémentaire éventuelle est non obligatoire.
Le cas échéant, merci de joindre à votre dossier de candidature les documents et informations attestant de votre capacité sur une solution de paiement différé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces et informations suivantes (ainsi que pour tous les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces et informations suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché,
- une copie des 2 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une copie des 2 derniers comptes de résultats disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le score obtenu sur la plateforme Credit Safe ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Notation :
- Capacité financière : 20% de la note totale
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- le fichier Excel complété, dont le modèle est disponible sur la plateforme https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
- les documents de preuve et justificatifs demandés dans le fichier Excel.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Notation :
- Maîtrise et expertises dans le domaine objet du marché : 30% de la note totale
- Capacités technique, matérielle et humaine : 20% de la note...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Notation :
- Maîtrise et expertises dans le domaine objet du marché : 30% de la note totale
- Capacités technique, matérielle et humaine : 20% de la note totale
- Capacité réglementaire : 30% de la note totale
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
La présente consultation est effectuée dans le...”
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents de candidature, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 035-091355 (2022-02-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation portait sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.”
Brève description
La consultation portait sur la mise à disposition d'une solution de paiement fractionné à destination d'une partie des clients de SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le périmètre de la consultation était le suivant :
- mise à disposition d'une solution de paiement fractionné uniquement sur les ventes à distance,
- sur...”
Description du marché
Le périmètre de la consultation était le suivant :
- mise à disposition d'une solution de paiement fractionné uniquement sur les ventes à distance,
- sur certains sites internet et applications mobiles de SNCF Voyageurs et SNCF Connect,
- pour les paniers d'achats supérieurs à un montant défini dans le cahier des charges,
- lors de paiements par carte bancaire des réseaux Carte Bancaire (CB), Visa et Mastercard.
Le volume d'affaires annuel prévisionnel et estimatif pour la solution de paiement fractionné est de 409 millions d'euros.
Ce volume est donné à titre indicatif et par conséquent, il est non engageant pour SNCF Voyageurs et SNCF Connect.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Solution de paiement fractionné
Date de conclusion du contrat: 2022-11-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alma
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2022/S 248-721641 (2022-12-21)