ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services Techniques Digitaux
FP638 - STD - 2022
Produits/services: Services de certification de signature électronique📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra...”
Brève description
ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Objet est de permettre la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Le marché...”
Description du marché
l'Objet est de permettre la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Le marché permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport.La liste n'est pas exhaustive. Le détail des prestations est mentionné au Dossier de Consultation.Ce marché est mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum non engageant en volume de 7 500 000 signatures
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est composé d'une période ferme de 3 ans et de deux périodes optionnelles de 1 an chacune. La prorogation de l'accord-cadre est signifiée par...”
Description des renouvellements
le marché est composé d'une période ferme de 3 ans et de deux périodes optionnelles de 1 an chacune. La prorogation de l'accord-cadre est signifiée par Comutitres au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée trois mois au moins avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre ainsi reconduit ne pourra dépasser 5 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les trois critères suivants: - critère nº 1: l'adéquation des moyens et outils techniques à hauteur de 60 % de la note technique globale; - critère nº 2: la capacité à réaliser les prestations à hauteur de 40 % de la note technique globale. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les quatre meilleurs candidats seront retenus pour la suite de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.Comutitres se...”
Description des options
des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.Comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat - dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; 2) la structure de la société (filiales, actionnaires...). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1 500 000 EUR” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après : CRITERE 1 :1) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de la prestation. 3) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. En l'espèce, l'appartenance aux listes des prestataires de confiance de la Commission Européenne ou de l'etat Français.Critere 2 : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesdans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.À l'issue du classement effectué selon ces critères, les quatre...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.À l'issue du classement effectué selon ces critères, les quatre meilleurs candidats seront retenus pour la suite de la consultation
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Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Liste et brève description des règles et critères
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les trois critères repris ci-avant. Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, les quatre meilleurs candidats sont retenus et reçoivent une invitation à soumissionner via la plate-forme dématérialisée. Les candidats éliminés sont informés de leur élimination via une lettre de rejet de candidature
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation. Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'île-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et...”
l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures. Conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wdjr3NIUkvEn cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature quine serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel; ou - d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (Cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00 à GIE Comutitres, service "Achats", 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris.Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 132-377739 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Céline Libert
Courrier électronique: c.libert@comutitres.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 618 992 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-377739
Attribution du marché
1️⃣
Titre: services Techniques Digitaux
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 618 992 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les marchés ou accords-cadres sont consultables au siège de COMUTITRES au 21 boulevard Haussmann 75009 Paris. Les sociétés devront faire cette demande en...”
les marchés ou accords-cadres sont consultables au siège de COMUTITRES au 21 boulevard Haussmann 75009 Paris. Les sociétés devront faire cette demande en amont auprès du Service Achats via achats@comutitres.fr, dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 110-346265 (2023-06-05)