services Techniques Digitaux

Comutitres

ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra de fournir ces services dans le cadre d'activités de souscription ou de Service Après-Vente (Sav) de titres de transport

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
2023-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean Nény
Courrier électronique: j.neny@comutitres.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.comutitres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wdjr3NIUkv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_wdjr3NIUkv 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services Techniques Digitaux FP638 - STD - 2022
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Il permettra...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“l'Objet est de permettre la mise en place de services techniques consommés à la demande de signature électronique et d'archivage en coffre-fort. Le marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est composé d'une période ferme de 3 ans et de deux périodes optionnelles de 1 an chacune. La prorogation de l'accord-cadre est signifiée par...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.Comutitres se...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”    Afficher plus
Conditions de participation

“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 1 500 000 EUR”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement.À l'issue du classement effectué selon ces critères, les quatre...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les offres doivent être exprimées en euro. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25 17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-08-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 132-377739 (2022-07-07)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Céline Libert
Courrier électronique: c.libert@comutitres.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 618 992 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 132-377739

Attribution du marché

1️⃣
Titre: services Techniques Digitaux
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte bpo
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier,
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 618 992 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés ou accords-cadres sont consultables au siège de COMUTITRES au 21 boulevard Haussmann 75009 Paris. Les sociétés devront faire cette demande en...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-346265 (2023-06-05)