intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services Huissiers de Justice: Phase Comminatoire Amiable MARNE 2022-2025
DDFiP51_HuissiersPCA2022”
Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Brève description
intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (Dgfip) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, prises en charge par les services comptables de la Ddfip51” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amendes et condamnations pécuniaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“amendes et condamnations pécuniaires, prises en charge par les services comptables de la Ddfip51”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
accord-Cadre mono-attributaire concernant une prestation de services d'huissiers de justice, relevant de la catégorie "Services sociaux et autres services spécifiques", de l'article 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, passé selon une procédure adaptée
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence [Ddfip51_Huissierspca2022].L'Identification du candidat n'est pas...”
les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence [Ddfip51_Huissierspca2022].L'Identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation.Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pourpermettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de laplace, jusqu'à la date figurant dans le règlement de la consultation du marché.Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la Place.Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et lesréponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de : Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 26210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ddfip51 - service Budget-Immobilier-Logistique (Bil)
Adresse postale: 12 rue Sainte Marguerite
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 057-150402 (2022-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: créances SPL
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département Marne - 51
Description du marché: créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: amendes et condamnations pécuniaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-150402
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDFiP51_HuissiersPCA2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gie Groupement des Poursuites Extérieures Mandataire Maître Thierry HERVE
Adresse postale: 38-40 rue Victor BASCH
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.creances-publiques.fr/🌏
Nom: selarl Eric PORTHAULT
Adresse postale: 4 Bd de la Paix
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
URL: https://www.huissierdejustice-reims.com/🌏
Nom: scp Nathalie LARCHER Huissier de Justice
Adresse postale: 8 Av de la République
Commune postale: Vitry-le-Francois
Code postal: 51300
URL: https://www.huissiers-marne.fr/🌏
Nom: scp Maître Myriam MASSON, Maître Dominique FOLTZ, Romane GALAND
Adresse postale: 12 passage du Jard
Commune postale: Epernay
Code postal: 51200
URL: https://www.massonfoltzhuissiers.com/🌏
Nom: scp Philippe BERCIS et Laurence CARAVELLA
Adresse postale: 2 bis rue Paul JOZON
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.huissier-nemours.com/🌏
Nom: scp Anne JAOUEN et Valérie DEBOUZY-DUCHENE
Adresse postale: 25 bd du 14 Juillet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Région: Aube🏙️
URL: https://www.huissieraube-jaouenduchene.com/🌏
Nom: scp Hervé ALBERTINI & Sophie VERSCHELDE-ALBERTINI
Adresse postale: 33 rue Monseigneur DESPREZ
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.huissier-52.fr/Huissier_52.html🌏
Nom: scp Xavier VANDAMME
Adresse postale: 72 Av de la République
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
URL: https://www.est-office.fr/huissier-de-justice/etude-huissiers-saintdizier.php🌏
Nom: selarl angle droit nancy-commercy
Adresse postale: 10 rue Saint Dizier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.angledroit.net/🌏
Nom: selarl angle droit verdun
Adresse postale: 60 rue MAZEL
Commune postale: Verdun
Code postal: 55100
Région: Meuse 🏙️
URL: https://www.angledroit.net/santoire-thomas-verdun🌏
Nom: scp Dominique BORGNIET et Laurence DUPRE
Adresse postale: 396 rue des Evignes
Commune postale: Fumay
Code postal: 08170
Région: Ardennes🏙️
URL: https://www.le-site-de.com/dominique-borgniet-laurence-dupre-arnaud-daver-scp--fumay_139982.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: amendes et condamnations pécuniaires
Nom et adresse du contractant
Nom: réseau National Justice
Adresse postale: 4 rue de Rome
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://Rnj-tresorpublic.fr/🌏
Nom: selarl templier et Associés
Adresse postale: 4 rue Condorcet
URL: https://justi-direct.com/huissier-Reims-France/brice-templier/executions-des-decisions-de-justice/49.254885/4.029361🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰