services De Transports Scolaires Et De Transport Urbain Pour La Ville De Feurs

Commune de Feurs

se référer aux Cctp de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2 TMC
• cars Rochette

Qui ?

• Commune de Feurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-18	Avis de marché
2022-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 22fs-0161-H
Brève description: se référer aux Cctp de chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Feurs
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet
Code postal: 42110
Commune postale: Feurs
Contact
Adresse Internet: http://www.feurs.org 🌏
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Téléphone: +33 477274020 📞
Fax: +33 477274029 📠
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏
URL pour la participation: http://www.feurs.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-275390
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.feurs.org -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 850 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services de Transports scolaires
Numéro du lot: 1
Brève description: services de transports scolaires
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 1er septembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d'un an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 60 mois

Intitulé du lot: services de transport urbain de voyageurs
Numéro du lot: 2
Brève description: services de transport urbain de voyageurs
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

factures mensuelles payées à 30 jours par mandat administratif.Financement sur le budget annexe du transport urbain et subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feurs.org 🌏
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d'un an

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 099-275390 (2022-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

se référer aux Cctp de chaque lot. Durée initiale de 4 ans, renouvelable une fois un an, soit une durée totale maximum de 5 ans

Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-502443
Se réfère à l'avis: 2022/S 099-275390
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Nom: cars Rochette
Adresse postale: 115 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: 2 Tmc
Adresse postale: zi Des Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 177-502443 (2022-09-09)

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