services De Transports Scolaires Et De Transport Urbain Pour La Ville De Feurs

Avis de marché (2022-05-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Feurs
Numéro d'enregistrement national: 21420094100018
Adresse postale: 4 bis, place Antoine Drivet
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477274020 📞
Courrier électronique: mairie.marchepublic@feurs.fr 📧
Fax: +33 477274029 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.feurs.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.feurs.org 🌏
Communication
URL des documents: http://www.feurs.org 🌏
URL de participation: http://www.feurs.org 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services De Transports Scolaires Et De Transport Urbain Pour La Ville De Feurs 22fs-0161-H”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: se référer aux Cctp de chaque lot
Valeur estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché: services de transports scolaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 1er septembre 2022. Le marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transport urbain de voyageurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Description du marché: services de transport urbain de voyageurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“factures mensuelles payées à 30 jours par mandat administratif.Financement sur le budget annexe du transport urbain et subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché peut être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée d'un an
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2022/S 099-275390 (2022-05-18)