services de transports scolaires en autocars

Commune d'Apt

exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-000014
Brève description:
exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'apt
Adresse postale: place gabriel peri bp 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.apt.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmp@apt.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1RJrq1-C4R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-350400
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
services des Marchés de la Ville d'apt

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de transports scolaires en autocars
Numéro du lot: 1
Brève description:
au 1er Septembre 2022, les circuits gérés par la Région Sud et intégralement situés à l'intérieur de la commune d'apt sont transférés à la commune d'apt.
Ce marché porte donc sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement
Description des options:
la tranche optionnelle concerne les sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt, service non régulier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'apt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie d'apt
Informations complémentaires: services des Marchés de la Ville d'apt

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1RJrq1-C4R 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 123-350400 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet de la consultation concerne la passation d'un marché relatif à l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84). Ce marché porte sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement et une tranche optionnelle pour les sorties extra-scolaires et sorties du SAJ Bosque. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur la commune d'apt, à absorber un maximum d'usagers scolaires
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600108.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-506583
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-350400
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt, service non régulier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: sas autocars sumian
Adresse postale: 19, Boulevard du REAL
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600108.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 179-506583 (2022-09-13)
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