services de transports scolaires en autocars

Commune d'Apt

exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d'apt
Adresse postale: place gabriel peri bp 171
Commune postale: Apt Cedex
Code postal: 84405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmp@apt.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.apt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1RJrq1-C4R 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars 2022-000014
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'apt
Description du marché:
“au 1er Septembre 2022, les circuits gérés par la Région Sud et intégralement situés à l'intérieur de la commune d'apt sont transférés à la commune d'apt. Ce...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-07-22 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la tranche optionnelle concerne les sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'apt
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): services des Marchés de la Ville d'apt

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 123-350400 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation concerne la passation d'un marché relatif à l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600108.48
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 822130.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt, service non régulier”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350400

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autocars sumian
Adresse postale: 19, Boulevard du REAL
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600108.48 💰
Source: OJS 2022/S 179-506583 (2022-09-13)