Objet Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars
2022-000014
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transports scolaires en autocars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune d'apt
Description du marché:
“au 1er Septembre 2022, les circuits gérés par la Région Sud et intégralement situés à l'intérieur de la commune d'apt sont transférés à la commune d'apt.
Ce...”
Description du marché
au 1er Septembre 2022, les circuits gérés par la Région Sud et intégralement situés à l'intérieur de la commune d'apt sont transférés à la commune d'apt.
Ce marché porte donc sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-07-22 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle concerne les sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt,...”
Description des options
la tranche optionnelle concerne les sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt, service non régulier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'apt
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): services des Marchés de la Ville d'apt
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 123-350400 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation concerne la passation d'un marché relatif à l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des...”
Brève description
l'Objet de la consultation concerne la passation d'un marché relatif à l'exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84). Ce marché porte sur la mise en place d'un service régulier public routier créé pour assurer, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement et une tranche optionnelle pour les sorties extra-scolaires et sorties du SAJ Bosque. Ce service vient compléter le réseau de transports urbains, lequel a vocation, sur la commune d'apt, à absorber un maximum d'usagers scolaires
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 600108.48
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 822130.80
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exploitation des services de transports scolaires organisés à l'attention des élèves domiciliés et scolarisés dans la commune d'apt (84)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“sorties extra scolaires des écoles primaires de la Commune et du Service des Animations Jeunesses de la Ville d'apt, service non régulier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-350400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-000014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas autocars sumian
Adresse postale: 19, Boulevard du REAL
Commune postale: Jouques
Code postal: 13490
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600108.48 💰
Source: OJS 2022/S 179-506583 (2022-09-13)