services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules - relance après déclaration sans suite de l'affaire 202262a0404

Conseil départemental du Pas-de-Calais

ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d'enseignement, ou lieu de stage ou examen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• proxidrop
• transport Voyages Mobilité Adaptée
• transports SLEMBROUCK Véhicules légers SAS
• Travelis
• Unigo

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2022-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202262A1520
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379664
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305179
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire de L'Arrageois
Numéro du lot: 680
Brève description:

intitulé complet du lot : territoire de L'Arrageois exceptées les communes suivantes : achicourt + arras + anzin-saint-aubin + avesnes-le-comte + bapaume + bucquoy + berlancourt-le-couroy + brebieres + Biache-St-Vaast + dainville + simencourt + marquion + sains-les-marquion + saint-laurent-blangy + saint-nicolas-les-arras + saint-pol-sur-ternoise + vitry-en-artois

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: territoire de L'Artois, de lens / henin
Numéro du lot: 681
Brève description:

intitulé complet du lot : territoire de L'Artois, de lens / henin exceptées les communes suivantes : auchel + barlin + haillicourt + bethune + beuvry + marles-les-mines + richebourg + vendin-les-bethune + bruay-la-buissiere + divion + houdain + chocques + douvrin + isbergues + haisnes-lez-la-bassee + lillers + saint-venant + norrent-fontes + noeux-les-mines + saint-hilaire-cottes + violaines + annay-sous-lens + harnes + avion + mericourt + rouvroy + billy-montigny + henin-beaumont + bully-les-mines + grenay + sains-en-gohelle + mazingarbe + vermelles + loos-en-gohelle + libercourt + carvin + courcelles-les-lens + evin-malmaison + oignies + courrieres + dourges + montigny-en-gohelle + fouquieres-les-lens + noyelles-sous-lens + sallaumines + lens + lievin + vendin-le-vieil + wingles

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois
Numéro du lot: 682
Brève description:

intitulé complet du lot : territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois exceptées les communes suivantes : boulogne-sur-mer + outreau + le portel + aire-sur-la-lys + therouanne + arques + longuenesse + wizernes + lumbres + helfaut + saint-omer + saint-martin-lez-tatinghem + desvres + hucquelliers + marquise + hervelinghen + saint-etienne-au-mont + saint-martin-boulogne + samer + carly + coulogne + audruicq + calais + sangatte + guines + ardres + marck + oye-plage + berck-sur-mer + rang-du-fliers + etaples + le touquet-paris-plage + fruges + radinghem + humbert + hesdin + frevent

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 150 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise
Numéro du lot: 683
Brève description:

intitulé complet du lot : departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise exceptées coudekerque-branche + la bassee + bauvin + provin+ bourbourg + dunkerque + gravelines + grande-synthe + watten + ostricourt + bailleul + hazebrouck + morbecque + armentieres + loos-lez-lille + lille + Villeneuve-D'Ascq + orchies + genech + seclin + tourcoing + douai + auby + sin-le-noble + waziers + somain + cambrai + la gorgue + estaires + merville + aulnoye-aymeries + valenciennes + maubeuge + abbeville + amiens + albert + doullens

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 300 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: region hauts-de-france
Numéro du lot: 684
Brève description: region hauts-de-france
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 400 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir les copies numérotées de la première licence de transport intérieur et copie numérotée de la dernière licence de transport intérieur ou communautaire (véhicules de - 9 places) ou communautaire (véhicules de + 9 places) Pour le lot 684 : agrément de l'ars auprès de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (Dtars) pour les ambulances

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du contrat sur les trois derniers exercices (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 133-379664 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché concernent les transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d'enseignement, ou lieu de stage ou examen.

Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642990
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379664
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

territoire de L'Arrageois exceptées les communes suivantes : achicourt + arras + anzin-saint-aubin + avesnes-le-comte + bapaume + bucquoy + berlancourt-le-couroy + brebieres + Biache-St-Vaast + dainville + simencourt + marquion + sains-les-marquion + saint-laurent-blangy + saint-nicolas-les-arras + saint-pol-sur-ternoise + vitry-en-artois.

territoire de L'Artois, de lens / henin exceptées les communes suivantes : auchel + barlin + haillicourt + bethune + beuvry + marles-les-mines + richebourg + vendin-les-bethune + bruay-la-buissiere + divion + houdain + chocques + douvrin + isbergues + haisnes-lez-la-bassee + lillers + saint-venant + norrent-fontes + noeux-les-mines + saint-hilaire-cottes + violaines + annay-sous-lens + harnes + avion + mericourt + rouvroy + billy-montigny + henin-beaumont + bully-les-mines + grenay + sains-en-gohelle + mazingarbe + vermelles + loos-en-gohelle + libercourt + carvin + courcelles-les-lens + evin-malmaison + oignies + courrieres + dourges + montigny-en-gohelle + fouquieres-les-lens + noyelles-sous-lens + sallaumines + lens + lievin + vendin-le-vieil + wingles

territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois exceptées les communes suivantes : boulogne-sur-mer + outreau + le portel + aire-sur-la-lys + therouanne + arques + longuenesse + wizernes + lumbres + helfaut + saint-omer + saint-martin-lez-tatinghem + desvres + hucquelliers + marquise + hervelinghen + saint-etienne-au-mont + saint-martin-boulogne + samer + carly + coulogne + audruicq + calais + sangatte + guines + ardres + marck + oye-plage + berck-sur-mer + rang-du-fliers + etaples + le touquet-paris-plage + fruges + radinghem + humbert + hesdin + frevent

departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise exceptées coudekerque-branche + la bassee + bauvin + provin+ bourbourg + dunkerque + gravelines + grande-synthe + watten + ostricourt + bailleul + hazebrouck + morbecque + armentieres + loos-lez-lille + lille + Villeneuve-D'Ascq + orchies + genech + seclin + tourcoing + douai + auby + sin-le-noble + waziers + somain + cambrai + la gorgue + estaires + merville + aulnoye-aymeries + valenciennes + maubeuge + abbeville + amiens + albert + doullens.

region Hauts-De-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: proxidrop
Adresse postale: parc d'activité Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: unigo
Adresse postale: 11 rue Victor Hugo
Commune postale: Emerchicourt
Code postal: 59580
Valeur totale du marché: 46144.75 EUR 💰
37282.95 EUR 💰
21938.47 EUR 💰
Nom: transport Voyages Mobilité Adaptée
Adresse postale: 60 Ruelle du coude
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850
Nom: transports SLEMBROUCK Véhicules légers SAS
Adresse postale: 32 bis grand rue
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Valeur totale du marché: 98 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
8
Source: OJS 2022/S 223-642990 (2022-11-14)

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