services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules - relance après déclaration sans suite de l'affaire 202262a0404

Conseil départemental du Pas-de-Calais

ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements d'enseignement, ou lieu de stage ou examen

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-08 Avis de marché
2022-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202262A1520
Brève description:
“ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: hôtel du Département
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379664
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-305179
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euros (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 133-379664 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du présent marché concernent les transports destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 2 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642990
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379664
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2022/S 223-642990 (2022-11-14)
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