services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules - relance après déclaration sans suite de l'affaire 202262a0404

Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Pas-De-Calais
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321216731 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports scolaires d'élèves ou d'étudiants en situation de handicap en petits véhicules - relance après déclaration sans suite de l'affaire...”    Afficher plus
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“ces transports sont destinés aux élèves et étudiants en situation de handicap, domiciliés dans le Pas-De-Calais pour leurs trajets domicile - établissements...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Arrageois
Titre
Numéro d'identification du lot: 680
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire de L'Arrageois exceptées les communes suivantes : achicourt + arras + anzin-saint-aubin + avesnes-le-comte + bapaume +...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 250 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de L'Artois, de lens / henin
Titre
Numéro d'identification du lot: 681
Description
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire de L'Artois, de lens / henin exceptées les communes suivantes : auchel + barlin + haillicourt + bethune + beuvry +...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 682
Description
Description du marché:
“intitulé complet du lot : territoire du montreuillois / ternois, boulonnais, calaisis et audomarois exceptées les communes suivantes : boulogne-sur-mer +...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 150 000 euros (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise”
Titre
Numéro d'identification du lot: 683
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“intitulé complet du lot : departement du pas-de-calais / communes des departements du nord, de la somme, de L'Aisne, DE L'Oise exceptées coudekerque-branche...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 300 000 euros (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: region hauts-de-france
Titre
Numéro d'identification du lot: 684
Description
Description du marché: region hauts-de-france
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum par période de 400 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir les copies numérotées de la première licence de transport intérieur et copie numérotée de la dernière licence de transport...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du contrat sur les trois derniers exercices (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-305179
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“la juridiction désignée à la rubrique Vi.4 peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-379664 (2022-07-08)