services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83)

com D'Agglo Sud Sainte Baume

services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.

Qui ?

• com D'Agglo Sud Sainte Baume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2022-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com D'Agglo Sud Sainte Baume
Adresse postale: 155, avenue JANSOULIN
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sudsaintebaume.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XKkdOqLXBI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XKkdOqLXBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-13 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202450
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
représentant du Pouvoir Adjudicateur , la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lignes scolaires desservant les établissements de Sanary sur Mer et Bandol no1 à 7
Numéro du lot: 1
Brève description:

lignes scolaires desservant les établissements de Sanary sur Mer et Bandol no1 à 7

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: lignes scolaires desservant les établissements de St Cyr s/mer et Le Castellet (no8 à 13)
Numéro du lot: 2
Brève description:

lignes scolaires desservant les établissements de St Cyr s/mer et Le Castellet (no8 à 13)

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes scolaires desservant les établissements de La Cadière d'azur - le Beausset et Signes (no14 à 18)
Numéro du lot: 3
Brève description:

lignes scolaires desservant les établissements de La Cadière d'azur - le Beausset et Signes (no14 à 18)

Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: chauffeur d'autocars Entreprises de transport par autocars avec chauffeurs
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: reprise du personnel du précédent exploitant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

au regard des exigences de la CASSB, de la nature des prestations, des usages de la profession et de la nécessité d'optimiser le coût des prestations, la durée du marché est portée à 6 ans pour tenir compte de la durée de l'amortissement des véhicules

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: la cadière d'azur (83)
Informations complémentaires: représentant du Pouvoir Adjudicateur , la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XKkdOqLXBI&v=1&selected=0
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_XKkdOqLXBI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comL'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrielconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.comL'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier.cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de dépôt à l'adresse du contactpour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle via la plateforme https://www.achatpublic.com/ en cliquant sur la rubrique " Questions/Réponses " au plus tard 6 jours calendaires avant le dépôt des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Source: OJS 2022/S 075-202450 (2022-04-13)

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