services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83)
2022-04”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
services de transport scolaire sur le territoire de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (83) 3 lots Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles R.2162-2, R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes scolaires desservant les établissements de Sanary sur Mer et Bandol no1 à 7” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“lignes scolaires desservant les établissements de Sanary sur Mer et Bandol no1 à 7” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes scolaires desservant les établissements de St Cyr s/mer et Le Castellet (no8 à 13)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“lignes scolaires desservant les établissements de St Cyr s/mer et Le Castellet (no8 à 13)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes scolaires desservant les établissements de La Cadière d'azur - le Beausset et Signes (no14 à 18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lignes scolaires desservant les établissements de La Cadière d'azur - le Beausset et Signes (no14 à 18)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: chauffeur d'autocars Entreprises de transport par autocars avec chauffeurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: reprise du personnel du précédent exploitant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“au regard des exigences de la CASSB, de la nature des prestations, des usages de la profession et de la nécessité d'optimiser le coût des prestations, la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
au regard des exigences de la CASSB, de la nature des prestations, des usages de la profession et de la nécessité d'optimiser le coût des prestations, la durée du marché est portée à 6 ans pour tenir compte de la durée de l'amortissement des véhicules
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur (83)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): représentant du Pouvoir Adjudicateur , la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.comL'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courrielconformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.comL'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier.cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de dépôt à l'adresse du contactpour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir leur demande écrite éventuelle via la plateforme https://www.achatpublic.com/ en cliquant sur la rubrique " Questions/Réponses " au plus tard 6 jours calendaires avant le dépôt des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral,”
Commune postale: Marseille Cedex20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrativerecours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-202450 (2022-04-13)