services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Commune de Nanterre
la présente consultation a pour objet la prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-15 | Avis de marché |
| 2023-05-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: MAPA-SPE-80-2022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-03-20 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708383
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Cf. Partie Ii.1.4)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commmande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708383 (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: MAPA-SPE-80-2022
Brève description:
la présente consultation a pour objet la prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 - bP 1406
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294865 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Date de début: 2023-03-20 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708383
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description: Cf. Partie Ii.1.4)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
il s'agit d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et aux structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
les SIAE sont définies à l'article L.5132-4 du code du travail. Il peut s'agir :
- des entreprises d'insertion
- des entreprises de travail temporaire d'insertion
- des associations intermédiaires
- des ateliers et chantiers d'insertion.
conformément à l'article R.2113-7, ces structures emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
le marché sera attribué à des structures d'insertion par l'activité Economique (I.A.E), agréées par l'etat.
les candidats doivent être conventionnés par l'etat en qualité de Structure de l'insertion par l'activité Economique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l'offre transmise)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions relatives aux services sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-1 et suivants du Ccp.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commmande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-708383 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282661
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708383
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: régie de Quartiers de Nanterre
Adresse postale: 4 Allée René Descartes
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2023/S 092-282661 (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-282661
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-708383
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Nom: régie de Quartiers de Nanterre
Adresse postale: 4 Allée René Descartes
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Source: OJS 2023/S 092-282661 (2023-05-09)
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