services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
la présente consultation a pour objet la prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées...”
Titre
services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
MAPA-SPE-80-2022
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Cf. Partie Ii.1.4)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-20 📅
Date de fin: 2023-07-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Informations complémentaires
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de la consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse :...”
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et aux structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un marché réservé aux Structures d'insertion par l'activité Economique (Siae) et aux structures équivalentes conformément à l'article L.2113-13 du code de la commande publique.
les SIAE sont définies à l'article L.5132-4 du code du travail. Il peut s'agir :
- des entreprises d'insertion
- des entreprises de travail temporaire d'insertion
- des associations intermédiaires
- des ateliers et chantiers d'insertion.
conformément à l'article R.2113-7, ces structures emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
le marché sera attribué à des structures d'insertion par l'activité Economique (I.A.E), agréées par l'etat.
les candidats doivent être conventionnés par l'etat en qualité de Structure de l'insertion par l'activité Economique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l'offre transmise)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions relatives aux services sociaux et autres services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions relatives aux services sociaux et autres services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-1 et suivants du Ccp.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la...”
Brève description
prestation de services d'insertion et de qualification professionnelle en direction de publics éloignés de l'emploi en particulier les habitants de la commune durablement exclus du marché du travail. Cette réinsertion par l'emploi sera réalisée sous la forme de prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires sur la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande. Les montants fixés pour cet accord-cadre sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale débutant à la date de notification du marché et se terminant le 31/07/2023. Il sera tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Il est prévu un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre
Description du marché:
“services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-708383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000043
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: régie de Quartiers de Nanterre
Adresse postale: 4 Allée René Descartes
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 092-282661 (2023-05-09)