services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA

Epamarne

services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses particulières propres à chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-06 Avis de marché
2022-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: M2021-008 SA KRA/Citia - DAF/DG
Brève description:
services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses particulières propres à chaque lot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epamarne
Adresse postale: 5, Boulevard Pierre Carle Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xo5_GHZjc9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xo5_GHZjc9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013842
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
afin de répondre à leurs besoins communs d'accéder à des services et conseils spécialisés dans leurs domaines d'intervention, l'epamarne, l'epafrance, la SPLA-IN Noisy-Est et la SPLA-IN M2ca ont, par convention constitutive en date du 24 juin 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.epamarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique. EPAMARNE est chargé de la passation des marchés et accords-cadres, de leur signature et de leur notification, de leur reconduction et de leurs modifications éventuelles. Chaque membre du groupement est responsable du suivi de l'exécution de son marché ou accord-cadre, notamment émission des bons de commande et règlement des factures
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: accès permanent à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no1.le lot no1 donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de deux ans sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans
Intitulé du lot: avis et conseils d'experts
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no2.le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1, R2161-2 alinéa 2, R2161-4-2° à R2162-6 et R2162-13 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur 2 ans défini comme suit pour chaque membre du groupement : EPAMARNE 20 000 euro(s) EPAFRANCE 20 000 euro(s)spla NOISY-EST 20 000 euro(s) SPLA M2ca 20 000 euro(s)
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Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de deux ans sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in noisy est
Adresse postale: hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand - place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: spla-in M2ca
Adresse postale: hôtel de Ville de Chelles - parc du souvenir Emile-Fouchard
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr 🌏
: https://www.chelles.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_xo5_GHZjc9 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2022/S 007-013842 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370530
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013842
Numéro JO-S: 130

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.scet.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 130-370530 (2022-07-04)
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