services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses particulières propres à chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: spla-in noisy est
Adresse postale: hôtel de Ville de Noisy-Le-Grand - place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: spla-in M2ca
Adresse postale: hôtel de Ville de Chelles - parc du souvenir Emile-Fouchard
Commune postale: Chelles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA
M2021-008 SA KRA/Citia - DAF/DG”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les...”
Brève description
services d'information et de conseil spécialisés dans les domaines d'intervention des EPA et des SPLA. Les prestations attendues sont décrites dans les cahiers des clauses particulières propres à chaque lot
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accès permanent à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no1.le lot no1 donne lieu à la conclusion d'un marché ordinaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de deux ans sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: avis et conseils d'experts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no2.le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par...”
Description du marché
les prestations attendues sont détaillées au CCP du lot no2.le lot no2 donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1, R2161-2 alinéa 2, R2161-4-2° à R2162-6 et R2162-13 du CCP. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT sur 2 ans défini comme suit pour chaque membre du groupement : EPAMARNE 20 000 euro(s) EPAFRANCE 20 000 euro(s)spla NOISY-EST 20 000 euro(s) SPLA M2ca 20 000 euro(s)
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une durée de deux ans sans que sa durée maximum ne puisse excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
12:00 📅
“afin de répondre à leurs besoins communs d'accéder à des services et conseils spécialisés dans leurs domaines d'intervention, l'epamarne, l'epafrance, la...”
afin de répondre à leurs besoins communs d'accéder à des services et conseils spécialisés dans leurs domaines d'intervention, l'epamarne, l'epafrance, la SPLA-IN Noisy-Est et la SPLA-IN M2ca ont, par convention constitutive en date du 24 juin 2021, décidé de la constitution d'un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique.epamarne est désigné coordonnateur du groupement de commandes en application de l'article L2113-7 du Code de la commande publique. EPAMARNE est chargé de la passation des marchés et accords-cadres, de leur signature et de leur notification, de leur reconduction et de leurs modifications éventuelles. Chaque membre du groupement est responsable du suivi de l'exécution de son marché ou accord-cadre, notamment émission des bons de commande et règlement des factures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 007-013842 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Accès permanent à un environnement professionnel d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scet
Adresse postale: 52 rue jacques hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.scet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Avis et conseils d'experts - accord cadre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 130-370530 (2022-07-04)