les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurance pour la ville d'evreux
V220800
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'evreux 27000 - evreux
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux biens pour la Ville d'evreux suite à une déclaration d'infructuosité pour absence d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.cg27.fr/ -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 207-591469 (2022-10-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description: services d'assurance pour la ville d'evreux
Description
Description du marché: services d'assurance pour la ville d'evreux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 207-591469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V220800
Titre: services d'assurance pour la ville d'evreux
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 020-056340 (2023-01-23)