il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 220407
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255336
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -
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Source: OJS 2022/S 093-255336 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure avec négociation, en application de l'article R.2124-3-6° du Code de la commande publique (procédure ouverte pour les seuls candidats ayant remis une offre dans le cadre de la consultation initiale)
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Valeur totale du marché: 15 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454276
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255336
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Lot 1 : mini 235 000.00 euro(s) Ht - maxi 940 000.00...”
les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Lot 1 : mini 235 000.00 euro(s) Ht - maxi 940 000.00 euro(s) HtLot 2 : mini 195 000.00 euro(s) Ht - maxi 780 000.00 euro(s) HtLot 3 : mini 235 000.00 euro(s) Ht - maxi 940 000.00 euro(s) HtLot 4 : mini 195 000.00 euro(s) Ht - maxi 780 000.00 euro(s) HtLot 5 : mini 125 000.00 euro(s) Ht - maxi 500 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour un première période de deux années scolaires (2022/2023 et 2023/2024, renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2024/2025) et 2025/2026)
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Source: OJS 2022/S 159-454276 (2022-08-16)