service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Grand Annecy

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Philibert
• sa Transports Francony

Qui ?

• Grand Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 220407
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255336
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: alby-Sur-Chéran
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 235 000 euro(s) HtMontant maximum : 940 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2022/2023 et 2023/2024) renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2024/2025 et 2025/2026)

Intitulé du lot: rumilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 195 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: groisy
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: groisy - annecy
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: talloires - annecy
Numéro du lot: 5
Brève description:

le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à fournir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (jugé sur la base du prix annuel en Ht inscrit au Dqe)
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255336 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure avec négociation, en application de l'article R.2124-3-6° du Code de la commande publique (procédure ouverte pour les seuls candidats ayant remis une offre dans le cadre de la consultation initiale)

Valeur totale du marché: 15 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 159-454276
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255336
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

les lots du marché sont passés avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Lot 1 : mini 235 000.00 euro(s) Ht - maxi 940 000.00 euro(s) HtLot 2 : mini 195 000.00 euro(s) Ht - maxi 780 000.00 euro(s) HtLot 3 : mini 235 000.00 euro(s) Ht - maxi 940 000.00 euro(s) HtLot 4 : mini 195 000.00 euro(s) Ht - maxi 780 000.00 euro(s) HtLot 5 : mini 125 000.00 euro(s) Ht - maxi 500 000.00 euro(s) HtLes lots du marché sont passés pour un première période de deux années scolaires (2022/2023 et 2023/2024, renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2024/2025) et 2025/2026)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

alby-Sur-Chéran

rumilly

groisy

groisy - annecy

talloires - annecy

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: sa Transports Francony
Adresse postale: avenue Denis Therme
Commune postale: Le Chatelard
Code postal: 73630
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 3 760 000 EUR 💰
3 120 000 EUR 💰
Nom: cars Philibert
Adresse postale: 24 Av Barthelemy Thimonnier
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 159-454276 (2022-08-16)

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