service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Avis de marché (2022-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement 220407”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: alby-Sur-Chéran
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 235 000 euro(s) HtMontant maximum : 940 000 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (jugé sur la base du prix annuel en Ht inscrit au Dqe)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2022/2023 et 2023/2024)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 195 000 euro(s) HtMontant maximum : 780 000 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: groisy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: groisy - annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: talloires - annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché est passé avec les montants minimum et maximum par année scolaire suivants :Montant minimum : 125 000 euro(s) HtMontant maximum : 500 000 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes à fournir”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 093-255336 (2022-05-09)