service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var

Ville de Saint-Laurent-du-Var

service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-17 Avis de marché
2023-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Brève description:
service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Code postal: 06706
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Téléphone: +33 492124242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580249
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 100.000,00 eur ht maximum / période

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles
Numéro du lot: 1
Brève description: transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles
Description des renouvellements:
la durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.Le marché est reconductible par décision tacite 3 fois, pour les mêmes montants et la même durée, pour une durée maximale de 48 mois sauf dénonciation par la collectivité trois mois avant la date anniversaire
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Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 100.000,00 eur ht maximum / période
Intitulé du lot: transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs
Numéro du lot: 2
Brève description:
transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs
Informations complémentaires:
la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- 160.000,00 eur ht maximum / période

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 12 septembre 2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes, avant tout commencement d'exécution des prestations et dans un délai de 15 jours suivant la notification du marché, le titulaire devra fournir à la personne publique : - justificatifs d'inscription au registre des transporteurs (licence communautaire, licence de transport intérieur) ou équivalent.- Certificat de capacité transport ou attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1er " Le transport public de personnes " - articles L1421-1 à L1421-5

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Informations complémentaires: séance d'ouverture des plis non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de Montaleigne
Numéro d'enregistrement national: 25060064000016
Code postal: 06700
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Laurent du Var (06)
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Point de contact: Point de contact susmentionné
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée de validité du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Lot no 1 : 100.000,00 eur ht maximum / période Lot no 2 : 160.000,00 eur ht maximum / période
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 204-580249 (2022-10-17)
Avis d'attribution de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-019892
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580249
Numéro JO-S: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: autocars jardel cote D'Azur SAS
Numéro d'enregistrement national: 33410900600067
Adresse postale: 1ère avenue - 11ème rue ZI
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: tacavl
Numéro d'enregistrement national: 41545016200052
Adresse postale: 117 route du Bar
Commune postale: Chateauneuf-de-Grasse
Code postal: 06740
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Adresse postale: 1ère avenue - 11ème rue - zI
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synidcat intercommunal de Montaleigne
Adresse postale: 222 esplanade du Levant

Référence
Informations complémentaires
la durée de validité du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2023.Reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation par la collectivité 3 mois avant la date d'expiration de chaque période.les marchés ont été signés le 9 janvier 2023
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Source: OJS 2023/S 010-019892 (2023-01-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
autocars jardel cote D'Azur SAS TACAVL
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport non régulier de passagers