service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var

Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat intercommunal de Montaleigne
Numéro d'enregistrement national: 25060064000016
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06700
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“service de transport en autocar des enfants fréquentant les écoles et les centres de loisirs de la Commune de Saint Laurent du Var”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché: transports des enfants dans le cadre d'activités sportives et culturelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1er...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“transport des enfants dans le cadre d'activités scolaires, périscolaires extrascolaires, culturelles et de loisirs”
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“conformément à l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié par l'arrêté du 12 septembre 2017, relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“code des transports - livre IV - titre II - chapitre 1er " Le transport public de personnes " - articles L1421-1 à L1421-5”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance d'ouverture des plis non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires

“la durée de validité du marché est fixée à 12 mois, à compter du 1er janvier 2023 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580249 (2022-10-17)