service de transport D'Eleves, 2 lots (Accord-Cadre à Ms)

CC Val de Saône Centre

il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre.
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-31 Avis de marché
2022-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-S03-mars
Brève description:
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants : Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre. Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064621 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date limite de soumission: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177553
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
la présentation de variante est interdite. Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre.
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent
Valeur totale estimée: 946 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
Numéro du lot: 1
Brève description:
le projet de marché subséquent no1 du lot no1 concerne le transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des sports (situé Route de Francheleins - 01090 Montceaux).
La simulation du marché subséquent no2 du lot no1 concerne le transport des élèves de 1 à 6 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase à THOISSEY (situé Route de Bel Air - 01140 Thoissey).
D'Autre(S) marché(s) subséquent(s) pourront être mis en place (avec notamment un projet éventuel de desservir un équipement sportif à St-Didier-Sur-Chalaronne)
Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu sur une durée initiale d'1 an environ, à compter de sa notification jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an environ (suivant le calendrier scolaire) par tacite reconduction, sauf décision expresse intervenant avant le 31 janvier de mettre fin à l'un et/ou l'autre des lots, soit une durée maximale de 4 ans environ
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Informations complémentaires:
la présentation de variante est interdite.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
Intitulé du lot: elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché subséquent no1 du lot no2 concerne le transport des élèves du collège du Val de Saône (286 Route de Francheleins - 01090 Montceaux), relevant du secteur communautaire. Le périmètre d'exécution des prestations est défini sur la "Carte Circuits 4 services" jointe au DCE (fiche 2 du lot no2)
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Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ensemble du territoire de la Ccvscentre (voir article 2.2 du CCAP ou article 3.3 du Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".
Au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
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Situation économique et financière:
au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
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Capacité technique et professionnelle:
au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
Contact
Point de contact: Service Marché Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: consultation tous les 4 ans
la présentation de variante est interdite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)
Source: OJS 2022/S 067-177553 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 946 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331042
Se réfère à l'avis: 2022/S 067-177553
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)

Objet
Champ d'application du marché
le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de…
… 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
… 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: autocars MAISONNEUVE sas
Numéro d'enregistrement national: 315 384 867 00125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 56 927 EUR 💰
98 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 117-331042 (2022-06-15)
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Région:
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Produits/services:
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