il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre.
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800019
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Commune postale: Montceaux
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marché Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)
Téléphone: +33 474064621📞
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ccvsc01.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI (établissement public de coopération intercommunale)
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de transport D'Eleves, 2 lots (Accord-Cadre à Ms)
2022-S03-mars
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à...”
Brève description
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à marchés subséquents (avec montant maximum et sans montant minimum), relatif à l'exécution de services de transport d'élèves, pour les 2 lots suivants :
Lot no01, Élèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif
lot no02, Élèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre.
Chaque établissement ou lieu desservi (équipement sportif pour le lot no1 et collège pour le lot no2) peut donner lieu à la conclusion d'au moins un marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 946 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble du territoire de la Ccvscentre (voir article 2.2 du CCAP ou article 3.3 du Rc)”
Description du marché:
“le projet de marché subséquent no1 du lot no1 concerne le transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des sports (situé...”
Description du marché
le projet de marché subséquent no1 du lot no1 concerne le transport des élèves de 9 écoles primaires (secteur Sud) à destination du Jardin des sports (situé Route de Francheleins - 01090 Montceaux).
La simulation du marché subséquent no2 du lot no1 concerne le transport des élèves de 1 à 6 écoles primaires (secteur Nord) à destination du Gymnase à THOISSEY (situé Route de Bel Air - 01140 Thoissey).
D'Autre(S) marché(s) subséquent(s) pourront être mis en place (avec notamment un projet éventuel de desservir un équipement sportif à St-Didier-Sur-Chalaronne)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu sur une durée initiale d'1 an environ, à compter de sa notification jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire. Il pourra être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu sur une durée initiale d'1 an environ, à compter de sa notification jusqu'au dernier jour du calendrier scolaire. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an environ (suivant le calendrier scolaire) par tacite reconduction, sauf décision expresse intervenant avant le 31 janvier de mettre fin à l'un et/ou l'autre des lots, soit une durée maximale de 4 ans environ
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la présentation de variante est interdite.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92...”
Informations complémentaires
la présentation de variante est interdite.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché subséquent no1 du lot no2 concerne le transport des élèves du collège du Val de Saône (286 Route de Francheleins - 01090 Montceaux), relevant du...”
Description du marché
le marché subséquent no1 du lot no2 concerne le transport des élèves du collège du Val de Saône (286 Route de Francheleins - 01090 Montceaux), relevant du secteur communautaire. Le périmètre d'exécution des prestations est défini sur la "Carte Circuits 4 services" jointe au DCE (fiche 2 du lot no2)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la présentation de variante est interdite.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144...”
Informations complémentaires
la présentation de variante est interdite.
Le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".
Au stade de la candidature, il est exigé la...”
Liste et brève description des conditions
voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".
Au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références...”
Liste et brève description des critères de sélection
au stade de la candidature, il est exigé la transmission d'une lettre de candidature (de type Dc1 et Dc2), ainsi qu'une liste de 10 principales références et l'attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou les licences en application des articles L1421-1, L3113-1, R3113-4 et R3113-8 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: consultation tous les 4 ans
Informations complémentaires
la présentation de variante est interdite
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice
Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 067-177553 (2022-03-31)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 946 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Description
Informations complémentaires:
“le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000...”
Informations complémentaires
le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 92 000 euros HT sur 1 an environ, soit 368 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
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Informations complémentaires:
“le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578...”
Informations complémentaires
le montant total de l'ensemble des marchés subséquents, ne pourra en aucun cas dépasser le montant maximum de 144 500 euros HT sur 1 an environ, soit 578 000 euros HT sur 4 ans environ (durée maximale de l'accord-cadre)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 067-177553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elèves d'écoles primaires du territoire de la Ccvscentre, à destination d'un équipement sportif”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars MAISONNEUVE sas
Numéro d'enregistrement national: 315 384 867 00125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 927 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“elèves relevant du secteur communautaire, à destination d'un collège du territoire de la Ccvscentre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 765 💰
Source: OJS 2022/S 117-331042 (2022-06-15)