service de transport collectif par autocar

commune d oyonnax

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trans Jura cars

Qui ?

• commune d oyonnax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2204transp
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d oyonnax
Adresse postale: 126 Rue Anatole France
Code postal: 01100
Commune postale: Oyonnax
Contact
Adresse Internet: http://www.oyonnax.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474770006 📞
Fax: +33 474771860 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Date de début: 2022-08-29 📅
Date de fin: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344522
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 920 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:

transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Intitulé du lot: transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

transport des élèves des écoles maternelles et élémentaires à destination des restaurants scolaires

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transport collectif par voie routière
Numéro du lot: 03
Brève description: transport collectif par voie routière
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oyonnax 01100 - oyonnax

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de la ville d'oyonnax, section fonctionnement du budget principal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010283600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 121-344522 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 161-459499
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344522
Numéro JO-S: 161

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: oyonnax 01100 Oyonnax

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-10 📅
Nom: trans Jura Cars
Adresse postale: 1 Imp Du Bouchet
Commune postale: Bellignat
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 161-459499 (2022-08-18)

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