le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane confiera au candidat retenu la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale axées sur l'entretien des cours d'eau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'insertion sociale et de qualification professionnelle dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien des cours d'eau
22 021”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Artois Lys Romane confiera au candidat retenu la réalisation de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de chantiers d'insertion en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale axées sur l'entretien des cours d'eau
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Lot Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“lot Sud, comprenant le bassin versant de la Lawe amont et de ses affluents, et le bassin versant de la Clarence et ses affluents jusqu'au Canal à grand Gabarit” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“durée du marché : de la date de notification de l'ordre de service de démarrage au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de notification de cet ordre de...”
Informations complémentaires
durée du marché : de la date de notification de l'ordre de service de démarrage au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de notification de cet ordre de service : 19 avril 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Lot Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot Sud-Est, comprenant le bassin versant du Fossé d'avesnes, le bassin versant de la Loisne Amont et ses affluents, la Fontaine de Bray, le Surgeon, la...”
Description du marché
lot Sud-Est, comprenant le bassin versant du Fossé d'avesnes, le bassin versant de la Loisne Amont et ses affluents, la Fontaine de Bray, le Surgeon, la Rigole de Dessèchement et leurs affluents
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
la durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de notification de cet ordre de service : 23 mai 2022
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Lot Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot Ouest, comprenant le bassin versant de la Laquette, du Guarbecque, de la Nave, de la Vieille Lys et leurs affluents”
Informations complémentaires:
“la durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
la durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de notification de cet ordre de service : 07 juin 2022
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Lot Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot Nord, comprenant le bassin versant du Grand Nocq et de la Clarence Aval et leurs affluents, et le bassin versant du Turbeauté”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Lot Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot Est, comprenant le bassin versant de la Lawe domaniale et ses affluents, et les cours d'eau de la plaine de la Lys”
Informations complémentaires:
“: La durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de...”
Informations complémentaires
: La durée du marché démarre à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au 15 avril 2026. Date prévisionnelle de notification de cet ordre de service : 23 mai 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“cette démarche d'insertion est réalisée dans le cadre de chantier d'insertion régi par l'article L5132-15 du Code du travail”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soitsous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et dela Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Parconséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis.elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22 021) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 22 021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 020-048531 (2022-01-25)