service d'hygiénisation des boues d'épuration par compostage-

Régie du SDDEA

l'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire hygiéniser une partie de des boues produites par ses stations de traitement des eaux usées par compostage. La présente consultation concerne le transport et l'hygiénisation des boues d'épuration produites par les stations de traitement des eaux usées appartenant à la Régie du SDDEA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• la compostiere de l aube

Qui ?

• Régie du SDDEA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du SDDEA
Adresse postale: cité des Vassaules
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: alexandre.bonenfant@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22137 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22137 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-265853
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimal avec un montant maximum de 2 000 000 ¤. L'Attribution est mono attributaire Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr L'Entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements:

l'accord cadre est susceptible d'être reconduis 4 fois pour des périodes de 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: l'Acheteur est une entité adjudicatrice (Article L2125-1 )
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: l'Acheteur est une entité adjudicatrice (Article L2125-1 )
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22137 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22137 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: regie du syndicat mixte de L'Eau DE L'Assainissement non collectif, des milieux aquatique
Courrier électronique: sddea@sddea.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 096-265853 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire hygiéniser une partie de des boues produites par ses stations de traitement des eaux usées par compostage. La présente consultation concerne le transport et l'hygiénisation des boues d'épuration produites par les stations de traitement des eaux usées appartenant à la Régie du SDDEA.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sddea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-479524
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-265853
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: la compostiere de l aube
Numéro d'enregistrement national: 45103171000028
Adresse postale: 9 rue de la ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Pays: France 🇫🇷
Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Source: OJS 2022/S 169-479524 (2022-08-30)

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