l'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire hygiéniser une partie de des boues produites par ses stations de traitement des eaux usées par compostage. La présente consultation concerne le transport et l'hygiénisation des boues d'épuration produites par les stations de traitement des eaux usées appartenant à la Régie du SDDEA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service d'hygiénisation des boues d'épuration par compostage-
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“l'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire...”
Brève description
l'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire hygiéniser une partie de des boues produites par ses stations de traitement des eaux usées par compostage. La présente consultation concerne le transport et l'hygiénisation des boues d'épuration produites par les stations de traitement des eaux usées appartenant à la Régie du SDDEA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord cadre est susceptible d'être reconduis 4 fois pour des périodes de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: l'Acheteur est une entité adjudicatrice (Article L2125-1 )
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimal avec...”
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimal avec un montant maximum de 2 000 000 ¤. L'Attribution est mono attributaire Modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr L'Entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'hygiénisation des boues d'épuration par compostage-.-.
Brève description:
“L'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire...”
Brève description
L'Épandage des boues non hygiénisées produites depuis mars 2020 est interdit en raison de la Covid-19. Par conséquent, la Régie du SDDEA a décidé de faire hygiéniser une partie de des boues produites par ses stations de traitement des eaux usées par compostage. La présente consultation concerne le transport et l'hygiénisation des boues d'épuration produites par les stations de traitement des eaux usées appartenant à la Régie du SDDEA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-116
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la compostiere de l aube
Numéro d'enregistrement national: 45103171000028
Adresse postale: 9 rue de la ligne
Commune postale: Bouilly
Code postal: 10320
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 280 000 💰
Proportion (%): 14
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 169-479524 (2022-08-30)