service d'échange de flux et de messages Sepamail comprenant des prestations de mobilité bancaire (lot 1) et de vérification des IBAN (lot 2)

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bpce payment services

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 202200740
Brève description:

service d'échange de flux et de messages Sepamail comprenant des prestations de mobilité bancaire (lot 1) et de vérification des IBAN (lot 2)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113516&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113516&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575529
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation mobilité bancaire
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation mobilité bancaire
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le Marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Intitulé du lot: vérification des IBAN
Numéro du lot: 2
Brève description: vérification des IBAN
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2113516&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 202-575529 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 865 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338519
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575529
Numéro JO-S: 108

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: bpce payment services
Adresse postale: 7 Promenade germaine sablon
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://groupebpce.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 148 800 EUR 💰
Nom: bpce Payment services
Adresse postale: 7 promenade germaine sablon
Valeur totale du marché: 716 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 108-338519 (2023-06-02)

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