service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies pour les annees 2023 A 2026
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies...”
Titre
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JUR3346
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Produits/services: Services de retraite collective📦
Brève description:
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Brève description
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitat regime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite collective📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la vendée
Description du marché:
“service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitatregime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies...”
Description du marché
service D'Assurance pour le personnel prive de vendee habitatregime de retraite complementaire pour les salaries de droit prive, a cotisations definies (article 83 du code general des impots) pour les annees 2023 A 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents ;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,la Dc1, Dc2, le modèle d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace " Entreprises".En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le Client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
“marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre...”
marché passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.le marché est financé par fonds propres de l'o.p.h Vendée Habitat.Les prestations seront rémunérées conformément au taux indiqué dans l'acte d'engagement appliqué à la masse salariale brute des salariés de droit privé. A ce montant s'ajoutera éventuellement différents frais.Les prix sont ajustables conformément aux dispositions du Ccap.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Le marché est conclu pour une durée comprise entre le1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026.au-delà du 31 Décembre 2023, il est résiliable annuellement au 1er Janvier par chacune des parties et par lettre recommandée avec avis de réception, moyennant préavis de 6 mois.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et profesionnelllesl'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :Valeur technique de l'offre sur 10 pointsprix des prestations ( Conditions économiques des prestations)sur 10 pointsle dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "Les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiairede la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209”
Adresse postale
direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
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Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admnistratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330498 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237690.60 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330498
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: swisslife
Adresse postale: 7 rue belgrand
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.swisslife.fr/home.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237690.60 💰
Source: OJS 2022/S 243-697406 (2022-12-13)