service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.Aucun montant minimum.Un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de tranche
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-304”
Titre
service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'achat de gaz et d'électricité dans le cadre de la Centrale d'achats Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur
2022-304
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.Aucun montant minimum.Un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de tranche
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Description du marché
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce- l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : les missions demandées relèvent d'un accompagnement globalisé dont les prestations ne peuvent pas être dissociées dans le cadre d'un allotissement. En effet, le pouvoir adjudicateur souhaite étudier la mise en oeuvre d'une stratégie d'achat commune pour le gaz et l'électricité au sein de sa centrale d'achats régionale.Aucun montant minimum.Un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.Il n'est pas prévu de tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Telechargement du dce et communication electronique :Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr.ATTENTION : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.Secteurs demeureront donc inaccessibles à l'ensemble des candidatsrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur : http://achat.maregionsud.frDEPOT D'Offre ELECTRONIQUE :Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.frNe pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.frCRITERES:1)Valeur technique de l'offre = 60%.Ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique concernant les demandes ci-dessous :Eléments demandéspondérations / 60diplômes/titres d'études et expériences professionnelles des membres de l'équipe dédiée aux missions30%organisation hiérarchique et fonctionnelle détaillée de l'équipe dédiée à la réalisation des missions du présent marché10%présentation détaillée de la démarche méthodologique mise en oeuvre pour la réalisation de chacune des missions du marché décrites à l'article 3 du CCTP, (hors "Missions complémentaires")20%2)prix des prestations = 40%jugé au regard du montant total HT du DQE et selon la formule suivante :Note candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 370 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-304
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aec - energie et Climat
Adresse postale: 18 Rue De La Pepiniere
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 370 💰
“durée du marché : 4 ans fermes à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par...”
durée du marché : 4 ans fermes à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2023/S 055-158773 (2023-03-13)