Service assurances construction : dommages ouvrage obligatoire et garanties complémentaires de Gironde Habitat
Gironde Habitat
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-21 | Avis de marché |
| 2022-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22 7544
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406611
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions imposées pour assurer l'opération à savoir modalités proposées pour la gestion du contrat et sinistres
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Capacité à justifier de sa solvabilité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 142-406611 (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22 7544
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gironde habitat
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406611
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
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l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées en référence à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
pour les compagnies d'assurance (organisme porteur du risque) : agrément pour effectuer les opérations d'assurance
pour les intermédiaires d'assurances :
- Attestation d'immatriculation Orias
- Mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
montant du marché (du 01.01.2023 au 31.12.2025) : sans montant minimum / montant maximum : 1 500 000,00 EUR HT
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions imposées pour assurer l'opération à savoir modalités proposées pour la gestion du contrat et sinistres
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Capacité à justifier de sa solvabilité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40487708600029
Contact
URL des documents: http://www.gironde-habitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 142-406611 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700736
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406611
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum de l'accord cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 243-700736 (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700736
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406611
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum de l'accord cadre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 243-700736 (2022-12-13)
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