L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service assurances construction : dommages ouvrage obligatoire et garanties complémentaires de Gironde Habitat
22 7544”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
il s'agit d'un marché de service d'assurances : pour les assurances constructions, assurances dommages-ouvrages et garanties complémentaires pour les nouvelles opérations de construction prévues par Gironde Habitat. Ainsi, afin de satisfaire à l'obligation d'assurance résultant des dispositions du Code des assurances et de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 , un accord-cadre doit être conclu .
l'objet et les détails des prestations sont développées dans le Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions imposées pour assurer l'opération à savoir modalités proposées pour la gestion du contrat et sinistres”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Capacité à justifier de sa solvabilité
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées en référence à l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
pour les compagnies d'assurance (organisme porteur du risque) : agrément pour effectuer les opérations d'assurance
pour les intermédiaires d'assurances :
- Attestation d'immatriculation Orias
- Mandat délivré par l'organisme porteur du risque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
montant du marché (du 01.01.2023 au 31.12.2025) : sans montant minimum / montant maximum : 1 500 000,00 EUR HT
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.gironde-habitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 142-406611 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406611
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant indiqué est le montant maximum de l'accord cadre
Source: OJS 2022/S 243-700736 (2022-12-13)