sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau

Cté d'agglo Valenciennes métropole

le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Qui ?

• Cté d'agglo Valenciennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: M2022091EU
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo Valenciennes Métropole
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096078 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-409570
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

la prestation supplémentaire suivante devra être proposée par les candidats : - Etat des lieux pour identifier les usagers, points de livraison, la couleur des bacs (couvercles et cuves) et leur volume en vue de l'harmonisation et mise à jour de la base de données Ecocito - dCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur : https://marchespublics596280.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire suivante devra être proposée par les candidats :

- Etat des lieux pour identifier les usagers, points de livraison, la couleur des bacs (couvercles et cuves) et leur volume en vue de l'harmonisation et mise à jour de la base de données Ecocito

- dCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur : https://marchespublics596280.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: cté d'agglomération
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)

Source: OJS 2022/S 143-409570 (2022-07-22)

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