le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau
M2022091EU”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet la mission de sensibilisation, collecte et valorisation des biodéchets en point d'apport volontaire sur la commune de Préseau.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire suivante devra être proposée par les candidats :
- Etat des lieux pour identifier les usagers, points de livraison, la couleur...”
Informations complémentaires
la prestation supplémentaire suivante devra être proposée par les candidats :
- Etat des lieux pour identifier les usagers, points de livraison, la couleur des bacs (couvercles et cuves) et leur volume en vue de l'harmonisation et mise à jour de la base de données Ecocito
- dCE téléchargeable gratuitement et dans son intégralité sur : https://marchespublics596280.fr
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (Art. L.551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (Art. L551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. No343435)
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Source: OJS 2022/S 143-409570 (2022-07-22)