sélection d'une agence de notation extra-financière pour l'erafp

ERAFP

le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d'apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l'erafp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: ANS 2022-09
Brève description:
le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d'apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l'erafp.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-315881
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Il comprend les documents suivants : - Le présent règlement de la consultation et son annexe ; - L'Acte d'engagement et son Annexe financière ; - Le Cahier des charges et ses Annexes ; - Le questionnaire - candidatures ; - Les trois questionnaires - offres (un document WORD et deux fichiers Excel) ; - Le Référentiel Isr. Toutefois, le Référentiel ISR, en raison de son caractère confidentiel, n'est pas téléchargeable sur ce portail et sera uniquement communiqué aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à : pauline.lejay@erafp.fr et pierre.devichi@erafp.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans portant sa durée maximale à huit (8) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Il comprend les documents suivants :
- Le présent règlement de la consultation et son annexe ;
- L'Acte d'engagement et son Annexe financière ;
- Le Cahier des charges et ses Annexes ;
- Le questionnaire - candidatures ;
- Les trois questionnaires - offres (un document WORD et deux fichiers Excel) ;
- Le Référentiel Isr.
Toutefois, le Référentiel ISR, en raison de son caractère confidentiel, n'est pas téléchargeable sur ce portail et sera uniquement communiqué aux candidats qui en feront la demande par courrier électronique adressé à : pauline.lejay@erafp.fr et pierre.devichi@erafp.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 112-315881 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d’apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l’ERAFP.
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Commune postale: paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268758
Se réfère à l'avis: 2022/S 112-315881
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le prix du marché communiqué est un prix indicatif sur sa durée maximale d'exécution. Ce prix n'intègre pas la tranche optionnelle n°7 (prestation de conseil).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d’apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l’ERAFP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de recherche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité dans l’exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue de la couverture de la recherche du candidat
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: Sustainalytics
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Véronique Nansot
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 088-268758 (2023-05-02)
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