sélection d'une agence de notation extra-financière pour l'erafp

ERAFP

le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d'apprécier le caractère socialement responsable des investissements de l'erafp.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-08 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: erafp
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: sélection d'une agence de notation extra-financière pour l'erafp ANS 2022-09
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d'apprécier le caractère socialement responsable des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d'apprécier le caractère socialement responsable des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“a l'expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'erafp, pour une (1) période supplémentaire de deux (2) ans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-11 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com. Il comprend les documents suivants : - Le présent règlement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 112-315881 (2022-06-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Commune postale: paris
Personne de contact: Véronique Nansot
Région: Paris 🏙️
URL: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d’une agence de notation extra-financière pour l’ERAFP ANS 2022-09
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d’apprécier le caractère socialement responsable des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent Marché a pour objet de sélectionner une agence de notation extra-financière chargée d’apprécier le caractère socialement responsable des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de recherche
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité dans l’exécution des missions
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue de la couverture de la recherche du candidat
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 112-315881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ANS 2022-09
Titre:
“Sélection d’une agence de notation extra-financière pour l’Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique (ERAFP)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sustainalytics
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le prix du marché communiqué est un prix indicatif sur sa durée maximale d'exécution. Ce prix n'intègre pas la tranche optionnelle n°7 (prestation de conseil).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 088-268758 (2023-05-02)