secteur de Troyes - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional

Région Grand Est

le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Troyes. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum, avec montant maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir déconstruction
• Eiffage énergie systèmes Clevia Est
• INEO industrie et tertiaire Est
• lagarde et meregnani sas - agence CHARRIER
• parisot projet
• sas Eiffage route nord-est
• Société Auboise du Bâtiment

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-13	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 22S0255
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: 5 Rue de Jéricho CS 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: fabienne.faytre@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 326706649 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264137
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Numéro du lot: 1
Brève description: voirie - réseaux divers - clôture - terrassement
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible trois fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois

Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 400 000 euros HT, soit 1 600 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Numéro du lot: 2
Brève description: gros oeuvre - maçonnerie - démolition
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot est conclu à bons de commande sans minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT, soit 1 200 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 3
Brève description: charpente - couverture
Intitulé du lot: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiseries extérieures, intérieures - sol bois
Intitulé du lot: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiseries métalliques, PVC - stores - volets - serrurerie
Intitulé du lot: ravalement - peintures, revêtement muraux
Numéro du lot: 6
Brève description: ravalement - peintures, revêtement muraux
Intitulé du lot: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Numéro du lot: 7
Brève description: cloisons - plâtrerie - faux plafonds - doublages
Intitulé du lot: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Numéro du lot: 8
Brève description: revêtements de sols souples - sols durs - faïence
Intitulé du lot: chauffage - plomberie - sanitaires - ventilation - climatisation
Numéro du lot: 9
Brève description: chauffage - plomberie - sanitaires - ventilation - climatisation
Intitulé du lot: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Numéro du lot: 10
Brève description: electricité - courants forts - courants faibles - sSI
Intitulé du lot: toiture terrasse - etanchéité
Numéro du lot: 11
Brève description: toiture terrasse - etanchéité
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 12
Brève description: désamiantage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas fait l'objet d'une interdiction de concourir

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que les offres seront obligatoirement déposées sur le Profil acheteur de la Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;

- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;

- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;

- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;

- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;

- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 096-264137 (2022-05-13)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546239
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264137
Numéro JO-S: 194

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Nom: sas Eiffage route nord-est
Numéro d'enregistrement national: 40209626700412
Adresse postale: 1 rue William et Catherine-Booth - cS 22051
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10011
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: parisot projet
Numéro d'enregistrement national: 84612008700040
Adresse postale: za Parc Plein Est - 2 , rue Paul Ampe
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52904
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Adresse postale: za Parc Plein Est - 2, rue Paul Ampe
Nom: lagarde et meregnani sas - agence CHARRIER
Numéro d'enregistrement national: 47912511400021
Adresse postale: 11 Chemin du Pommier de Bois
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Numéro d'enregistrement national: 8461208700040
Adresse postale: za Parc Plein Est - 2 rue Paul Ampe
Nom: eiffage energie systemes clevia est
Numéro d'enregistrement national: 34002322500139
Adresse postale: 130 rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Nom: ineo industrie et tertiaire est
Numéro d'enregistrement national: 40986811400326
Adresse postale: 19 rue Monseigneur Georges Béjot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: societe auboise du batiment
Numéro d'enregistrement national: 79035445000013
Adresse postale: 48 rue Lamartine B.P. 10020
Commune postale: Les Noes Pres Troyes
Code postal: 10420
Nom: avenir Déconstruction
Numéro d'enregistrement national: 41382431900144
Adresse postale: 11 Rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
5
11
Source: OJS 2022/S 194-546239 (2022-10-04)

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