le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep) qui devra permettre d'identifier les secteurs à enjeux, de proposer des solutions techniques et des priorités d'intervention afin de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales pour le territoire du Sicoval
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep) qui devra permettre d'identifier les secteurs à enjeux, de proposer des...”
Brève description
le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep) qui devra permettre d'identifier les secteurs à enjeux, de proposer des solutions techniques et des priorités d'intervention afin de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-19
16:15 📅
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2022/S 223-639305 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep) qui devra permettre d'identifier les secteurs à enjeux, de proposer des...”
Description du marché
le marché a pour objet le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales (Sdgep) qui devra permettre d'identifier les secteurs à enjeux, de proposer des solutions techniques et des priorités d'intervention afin de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-639305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23003F
Titre: schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales pour le territoire du Sicoval
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: naldeo
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Le contractant est une PME ✅
Nom: geofit
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Nom: bluegreen
Code postal: 31000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 663 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 44 000 💰
Source: OJS 2023/S 071-217386 (2023-04-06)