Objet Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur assainissement 2022-2024
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la durée globale estimée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
le démarrage des prestations est estimé en novembre 2022.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la durée globale estimée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le démarrage des prestations est estimé en novembre 2022.
Le pouvoir...”
Description du marché
la durée globale estimée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le démarrage des prestations est estimé en novembre 2022.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : La prestation consiste à collecter et analyser des données afin d'établir un diagnostic du réseaux EU, d'établir un bilan et de proposer des actions correctives et un programme pluriannuel chiffré de travaux, en adéquation avec les capacités financière du Sicoval.
La dévolution en lots séparés présente le risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations (déroulement et enchainement des phases, disponibilité des données en temps réel, ...). Les entreprises spécialisées dans ce secteur possèdent les compétences techniques et les moyens pour réaliser l'ensemble des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos de l'entreprise, de l'agence (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché sur les 3 dernières années ;
Qualification CATEC (Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés) ou références équivalentes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-05
16:15 📅
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignements :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-474055 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée globale estimée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 195 750 💰
Description
Description du marché:
“la durée globale estimée du marché est de 2 ans à compter de la notification du marché” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la valeur technique appréciée avec les sous-critères suivants :
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Compréhension des enjeux de la mission, méthodologie, planification, organisation pour chaque phase”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère Equipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Qualité des rendus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“la sensibilisation des intervenants aux problématiques environnementales liées à lexécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 167-474055
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22034F
Titre: schéma directeur assainissement 2022-2024
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cereg Ingenierie Sud-Ouest
Adresse postale: innopolis A - 1149 rue de la Pyrénéenne
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 750 💰
“le marché a été conclu le 01/12/22.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél...”
le marché a été conclu le 01/12/22.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 240-693676 (2022-12-08)