les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1 : Définition de la stratégie de concertation et de participation citoyenne pour la phase d'études pré-opérationnellesphase 2 : Mise en oeuvre des dispositions de concertation et de participation citoyennephase 3 : Préparation des phases d'enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22-Urb-Sgmn-Amogarestsever
Brève description:
“les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1 : Définition de la stratégie de concertation et de participation citoyenne pour la...”
Brève description
les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :Phase 1 : Définition de la stratégie de concertation et de participation citoyenne pour la phase d'études pré-opérationnellesphase 2 : Mise en oeuvre des dispositions de concertation et de participation citoyennephase 3 : Préparation des phases d'enquête publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-722341
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique, puis au critère prix.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-urb-sgmn-amogarestsevercao prévisionnelle : 24 février 2023
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Source: OJS 2022/S 248-722341 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 235162.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250195
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-722341
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Etat d'esprit.A titre d'information, le montant total non contractuel du marché prix...”
la Commission d'appel d'offres a attribué le marché à la société Etat d'esprit.A titre d'information, le montant total non contractuel du marché prix forfaitaires et prix unitairesest de 282 195,00 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-167003 publié le 21/12/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 248-722341 diffusé le 23/12/2022.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 084-250195 (2023-04-25)