saint-Mandrier- mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du bâtiment m cepet au Pôle Ecole Méditerranée (Pem)

Brève description

marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2, R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un marché public valant mandat de maîtrise d'ouvrage au sens et en application de l'art. L. 2422-5 à L.2422-11. Du code de la commande publique et qui consiste à confier par contrat de mandat à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions habituellement dévolue au SID et à ses établissements (Esid) en matière de maîtrise d'ouvrage de bâtiment au sein du ministère des armées. L'Enveloppe financière de l'opération y compris rémunération du marché de mandat est de 17 162 000 euros (T.T.C.)

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Conformément aux dispositions de l'article L. 2422-8 du code de la commande publique, le titulaire du marché public sera soumis à l'obligation d'exécution personnelle du mandat de maîtrise d'ouvrage.En conséquence, les prestations relatives à l'exercice du mandat de maîtrise d'ouvrage et à la représentation du maître d'ouvrage définies à l'article L. 2422-6 du code de la commande publique relèvent de tâches essentielles qui doivent être exécutées par le titulaire et ne peuvent faire l'objet ni de co traitance, ni de sous-traitance et qui sont les suivantes:- la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;- la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de l'attributaire, du marché de maîtrise d'oeuvre, ainsi que le suivi de son exécution ;- l'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître d'oeuvre ;- la préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des attributaires, des marchés de travaux, ainsi que le suivi de leur exécution ;- le versement de la rémunération du maître d'oeuvre et les paiements des marchés de travaux ;- la réception de l'ouvrage.Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis d'appel à la concurrence section iii " Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique " aux rubriques Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3).Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation.Renseignements d'ordre administratif:coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PIACENZA SéverineTél : 04.22.42.45.65