la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent notamment sur des travaux : - de nettoyage des emprises ; - de terrassement ; - d'assainissement ; - de chaussée ; - de signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - d'équipements (dispositif de retenue, clôtures...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rocade de Gap - section centrale Marché de finitions et travaux divers
DREALPACA-P2-22-012”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent...”
Brève description
la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent notamment sur des travaux : - de nettoyage des emprises ; - de terrassement ; - d'assainissement ; - de chaussée ; - de signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - d'équipements (dispositif de retenue, clôtures...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gap dans le département des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:
“la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent...”
Description du marché
la consultation concerne la réalisation de travaux de finitions et de travaux divers de la section centrale de la rocade de Gap. Les prestations portent notamment sur des travaux : - de nettoyage des emprises ; - de terrassement ; - d'assainissement ; - de chaussée ; - de signalisation horizontale, verticale et directionnelle ; - d'équipements (dispositif de retenue, clôtures...).Quantités : Seront précisées dans chaque bon de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique”
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Etat 33,3 %, Région PACA...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :* Origine du financement : Etat 33,3 %, Région PACA : 33,3 %; Ville de Gap : 16,7 %; Département des Hautes-Alpes : 16,7 %.* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables ;* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes et de paiement partiels définitifs ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Autres conditions particulières :* Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;* En application des dispositions de l'article L.2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2 ème semestre 2022 pour une durée de 48 mois ;* Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2022/S 133-378114 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DREALPACA-P2-22-012
Titre: rocade de Gap - section centrale - marché de finitions et travaux divers
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: routiere du midi
Adresse postale: route de Marseille
Commune postale: Gap Cedex
Code postal: 05001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492516031📞
Courrier électronique: routiere-du-midi@eurovia.com📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.routiere-du-midi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 209-593568 (2022-10-25)