le projet de sécurisation de la Rn814, section du Boulevard périphérique Nord de Caen se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet de ce DCE consiste à réaliser les terrassements, l'assainissement et les chaussées, les dispositifs de retenue, la signalisation verticale de police, la signalisation horizontale et tous les dispositifs d'exploitation sous chantier de la section courante en rives entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins ainsi que certaines bretelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: rn814 - sécurisation du BP Nord de Caen - tAC Rives
DREALN-SMI-BPCAEN-TAC-RIVES
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“le projet de sécurisation de la Rn814, section du Boulevard périphérique Nord de Caen se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et...”
Brève description
le projet de sécurisation de la Rn814, section du Boulevard périphérique Nord de Caen se situe sur 3,6 km entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins. Le marché objet de ce DCE consiste à réaliser les terrassements, l'assainissement et les chaussées, les dispositifs de retenue, la signalisation verticale de police, la signalisation horizontale et tous les dispositifs d'exploitation sous chantier de la section courante en rives entre l'échangeur de la Porte d'angleterre et l'échangeur de la Vallée des Jardins ainsi que certaines bretelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen
Description du marché:
“démolition et rabotage de chaussée 7 020 m3,démolition et rabotage de chaussée amiantée 570 m3,pose de canalisation d'assainissement 1 410 m,mise en oeuvre...”
Description du marché
démolition et rabotage de chaussée 7 020 m3,démolition et rabotage de chaussée amiantée 570 m3,pose de canalisation d'assainissement 1 410 m,mise en oeuvre d'enrobés 13 650 t,réalisation de cunettes enherbées 6 125 m,réalisation de glissières béton 3 080 m,réalisation de glissières métalliques 415 m,dispositifs d'exploitation sous chantier (smv, signalisation horizontale et signalisation verticale) 6 000 m,signalisation de police,signalisation horizontale 31 000 m
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur -Offres rédigées/traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euroéliminées par...”
Informations complémentaires
retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur -Offres rédigées/traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euroéliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7 Ccp), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Ccp)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/ Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a),- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a),- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'article A 243-2 et suivants du code des assurances'le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer...”
l'Entreprise ou le groupement d'entreprises (intégrant le chiffre d'affaires des sous-traitants éventuels déclarés dans l'acte d'engagement) devra déclarer un chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins égal à 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :-...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité),- une liste des travaux exécutés sur les 5 dernières années,- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2),- la liste des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études et de recherches (partie iv c 3).Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'au moins trois attestations de bonne exécution de travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les qualifications suivantes AFAC Amiante, NFX 4610, Qualibat 1552, NFTP 2023, 3122, 373, 372-1, 372-2, 371-1, 3622 ;* Les certificats de qualité correspondant à la nature des travaux du présent marché, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés...”
Conditions d'exécution du contrat
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232021270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 248-722990 (2022-12-19)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 248-722990
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacités professionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les...”
Texte
les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les qualifications suivantes AFAC Amiante, NFX 4610, Qualibat 1552, NFTP 2023, 3122, 373, 372-1, 372-2, 371-1, 3622 ;
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les...”
Texte
les certificats de qualifications professionnelles correspondant à la nature des travaux du présent marché. Le candidat devra fournir en particulier les qualifications suivantes AFAQ Amiante, NFX 46-010, Qualibat 1552, FNTP 2023/3122/373/372/371/3626 ;
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date Limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 03/02/2023 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 17/02/2023 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: 06 février 2023 à 10 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 20 février 2023 à 10 h 00
Source: OJS 2023/S 018-049956 (2023-01-20)